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Regeste

Art. 651 al. 2 CC.
Lorsque des copropriétaires requièrent le juge de mettre fin à l'indivision, celui-ci est libre d'ordonner la vente aux enchères ou le partage en nature. Pour choisir entre ces deux solutions, il recherchera si la chose est divisible sans diminution notable de valeur, et prendra sa décision en fonction de la situation d'espèce, des circonstances personnelles et des besoins et aspirations des copropriétaires. S'il se révèle que le partage en nature et la vente aux enchères auront des effets à peu près équivalents pour les deux copropriétaires, ce n'est que si le partage matériel peut être réalisé d'une manière raisonnable et qu'il confère à chacun sa part que le juge l'ordonnera.

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Articolo: Art. 651 al. 2 CC