100 V 202

Regeste

Art. 105 al. 2 et 132 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans un litige en matière de cotisations d'assurance (consid. 1).

Art. 25, 28 et 29 RAVS.

- Fixation des cotisations des étrangers sans activité lucrative (consid. 2 et 3).

- Application de l'art. 25 RAVS en cas de passage de l'imposition forfaitaire à la taxation ordinaire (consid. 4)?

Articolo: Art. 105 al. 2 et 132 OJ, Art. 25, 28 et 29 RAVS, art. 25 RAVS