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Regeste

Admissibilité d'un moyen de droit cantonal: arbitraire (art. 153bis et 156 de la loi tessinoise d'organisation communale).
1. En l'absence d'une disposition contraire du droit cantonal, il est arbitraire de reconnaître à un citoyen, sans motif soutenable, la possibilité de recourir contre une décision de l'autorité de surveillance sur les communes, si celle-ci n'a pas modifié la situation juridique précédant la dénonciation au désavantage du recourant (consid. 2a).
2. Le défaut d'indication des voies de droit ne doit pas causer un préjudice quelconque au destinataire de la décision, mais il est contraire à l'art. 4 Cst. de retenir qu'un tel vice permet à l'intéressé de recourir en tout temps (consid. 2b).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 4 Cst.