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Regeste

Art. 90 ch. 2 et art. 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let. c OCR; violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées.
Celui qui dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximum autorisée de 100 km/h sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées, commet objectivement une infraction grave aux règles de la circulation, sans égard aux circonstances concrètes du cas (consid. 2d).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 90 ch. 2 et art. 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let

 
 
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