Regeste
Art. 261bis al. 4 i.f. CP.
Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP. Il importe peu que l'ouvrage n'ait pas été vendu. La mise en vente publique suffit (consid. 3).
Art. 58 al. 1 CP.
Confiscation d'ouvrages au contenu discriminatoire et négationniste (consid. 7).
Lorsque le pourvoi sur l'action pénale est rejeté, le pourvoi sur l'action civile n'est recevable que si la valeur litigieuse de la prétention civile atteint le montant exigé par les dispositions applicables au recours en réforme en matière civile (consid. 8).