La délégation législative en faveur de la direction des EPF comprend celle de réglementer les études: ladite direction dispose d'une grande latitude d'appréciation pour déterminer le régime qu'elle souhaite mettre en place quant aux cours, aux examens et aux exigences y relatives. Les dispositions de l'ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL obligeant les étudiants, qui n'obtiennent pas 3.5 à l'issue des examens du premier semestre de leur section, à suivre des cours de mise à niveau communs en mathématiques et en physique respectent ce très large cadre législatif. De plus, bien qu'elles instaurent un système qui rompt avec celui connu jusqu'ici dans le cadre des études dans les EPF, les dispositions litigieuses ne relèvent pas d'une question de principe qui nécessiterait d'être établie par le législateur (consid. 5-8). Ce système, qui prévoit les mêmes cours pour tous les étudiants de l'EPFL, ne viole pas le principe d'égalité (consid. 9).