Regeste
Art. 26 al. 1 let. c LBI, art. 123 al. 2 et
L'art. 123 al. 2 CBE 2000 ne permet de modifier une demande de brevet, au cours de la procédure visant à l'obtention de celui-ci, que dans les limites de ce que l'homme du métier est objectivement en mesure, à la date du dépôt, de déduire directement et sans équivoque de l'ensemble des documents tels qu'ils ont été initialement déposés, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré (consid. 2.1 et 2.2). Critères d'appréciation de l'admissibilité de la suppression d'éléments de listes comprenant plusieurs modes de réalisation ou caractéristiques alternatifs (consid. 3.1-3.5).