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Regeste

Recours de droit administratif contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil. Recevabilité de ce moyen de droit (art. 97, 98 lettre g OJ; consid. 1). Qualité pour recourir. Pouvoir d'examen de l'autorité de surveillance et du Tribunal fédéral (consid. 2).
Registres de l'état civil. Inscription dans le registre des familles du mariage célébré à l'étranger (Danemark) entre une Suissesse et un Italien divorcé en Suisse (art. 137 al. 1 OEC; art. 7c al. 1 LRDC; changement de jurisprudence; consid. 3-12). Situation des enfants issus d'un tel mariage (art. 8 LRDC; consid. 12 in fine). Le mariage en Suisse d'un Italien divorcé peut-il être autorisé? (art. 168 OEC; art. 1 ss. de la Convention de La Haye pour régler les conflits de lois en matière de mariage du 12 juin 1902; consid. 13).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 137 al. 1 OEC, art. 7c al. 1 LRDC, art. 8 LRDC, art. 168 OEC