Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
Ritorno alla pagina principale Stampare
Scrittura aggrandita
 

Regeste

Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse.
Interprétation d'une clause des conditions générales d'une société de courtage relative au montant de la commission à payer par le client (consid. 1).
Qualification juridique du contrat passé par le client avec la société de courtage (consid. 2).
Devoir de la société de courtage d'informer et de conseiller son client; conditions auxquelles ce dernier peut réclamer des dommages-intérêts en cas de violation de ces devoirs (consid. 3).