571 sentenze principali simili trovate per atf://81-II-429
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84 II 241
34. Arrêt de la IIe Cour civlle du 8 mai 1958 dans la cause époux Meuwly contre dame Briacca et consorts.
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88 II 299
41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
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98 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 mars 1972 dans la cause Mottet et consorts contre Auroi et consorts.
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93 II 161
23. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 juillet 1967 dans la cause P. contre X. et consorts.
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95 II 519
70. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 octobre 1969 dans la cause Louisa X. contre Madeleine Y. et consorts.
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97 II 209
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85 II 337
54. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 octobre 1959 dans la cause Zürich , Compagnie d'assurances contre Risse.
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93 I 49
6. Arrêt du 25 janvier 1967 dans la cause Egetran SA contre Utexbel SA et Cour de justice civile du canton de Genève.
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97 II 201
28. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 septembre 1971 dans la cause Hirschy contre Berthoud.
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90 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 janvier 1964 dans la cause Hurni c. Büchi et consorts.