274 sentenze principali simili trovate per atf://99-II-164
-
100 Ia 209
30. Arrêt du 20 février 1974 en la cause Hoirs Rosset contre canton de Fribourg
-
87 I 301
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 septembre 1961 dans la cause Zellweger-Pugin S.à r.l. contre Société suisse des marchands de charbon et Tribunal cantonal vaudois.
-
98 Ia 345
56. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme chambre de droit public du 29 juin 1972 dans la cause Kun contre Zufferey et Tribunal cantonal du canton du Valais.
-
99 V 160
50. Extrait de l'arrêt du 6 septembre 1973 dans la cause Hunziker contre Caisse de compensation Assurance et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
-
80 I 438
72. Arrêt du 17 décembre 1954 en la cause Jeancartier contre Département fédéral de l'économie publique.
-
98 Ia 584
86. Arrêt du 31 octobre 1972 dans la cause Schneiter et cst. contre Commission cantonale de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud et Municipalité de Montreux
-
98 V 14
4. Extrait de l'arrêt du 27 mars 1972 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Aymon et Tribunal des assurances du canton du Valais
-
107 V 133
29. Extrait de l'arrêt du 12 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Ganière et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
-
95 II 605
82. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause dame Bachmann contre Lüthy.
-
92 I 42
9. Arrêt du 26 janvier 1966 dans la cause Cimar SA contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.