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63 pages similaires trouvées pour atf://138-I-232
  1. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  2. 25.10.2005 4P.166/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  3. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  7. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  8. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  10. 18.10.2023 8C 148/2023 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
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