Regeste
Art. 46 al. 1 OCR; art. 59 al. 2 et 49 al. 1 LCR; accident sur une chaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée.
Signification de la cause concurrente dans le cadre de l'art. 59 al. 2 LCR; répartition de l'ensemble du dommage par quote-part (consid. 3.1).
Interprétation du devoir de circuler à gauche à défaut de trottoir contenu à l'art. 49 al. 1 LCR et concrétisé à l'art. 46 al. 1 OCR (consid. 3.2 et 3.3).
Détermination des dommages-intérêts dans le cadre de l'art. 59 al. 2 LCR; fixation de la quote-part de responsabilité; poids de la faute concomitante (consid. 3.5).
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Artikel: Art. 46 al. 1 OCR, art. 59 al. 2 LCR, art. 49 al. 1 LCR