7395 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2015-6B_63-2014
-
05.02.2007 1P.847/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
20.08.2013 6B 661/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle; indemnité in dubio pro reo
-
27.04.2017 6B 493/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
-
08.09.2014 6B 367/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel, arbitraire
-
02.02.2023 6B 40/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
-
01.07.2022 6B 1260/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
-
06.12.2021 6B 1183/2021
Cour de droit pénalInfractionsMenace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
-
13.05.2020 6B 277/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
28.09.2021 6B 1298/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété ; état de nécessité
-
11.08.2011 6B 391/2011
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence