1651 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-07-2004-7B-129-2004
-
06.07.2004 7B.129/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
25.05.2010 5A 175/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire
-
18.07.2005 5C.83/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de l'état de collocation/modification de l'état de collocation
-
08.07.2020 5A 176/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesliquidation de la faillite, compensation
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
23.09.2008 4A 264/2008
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésrecouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
-
15.08.2006 7B.68/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesétat de collocation
-
20.07.2001 7B.146/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
20.07.2001 7B.149/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
04.12.2009 5A 178/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat de collocation