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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 174 ch. 2, 71 al. 2 et 3 CP. Le caractère délibéré (Planmässigkeit) de la calonmie n'en fait ni un délit continu, ni un délit successif (consid. 1).
2. Art. 173 s., 71 al. 3 CP. Délit continu. L'atteinte portée à l'honneur par une plainte pénale ne constitue par un délit continu (consid. 2).
3. Art. 173 s., 71 al. 2, 1 CP. Délit successif. De simples actes de procédure tendant à faire progresser l'instruction sur une plainte pénale attentatoire à l'honneur ne constituent par la commission successive du délit contre l'honneur (consid. 3).